Circonscription ASH 02

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Le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations ) est le guide méthodologique de mise en oeuvre des recommandations internationales d’accessibilité.

L’obligation de conformité au RGAA découle de la loi du du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, cette loi est applicable depuis la la parution du décret n° 2009-546 du 14 mai 2009.

Celui-ci prévoit que les textes soient rédigés pour être lisibles et compréhensibles, les sigles doivent donc être développés au moins une fois sur chaque page où ils sont utilisés.

 SAIA Service académique de l’inspection de l’apprentissage

Service académique de l’inspection de l’apprentissage

 SAPAD

Service d’Assistance Pédagogique à Domicile

 SBSSA Sciences biologiques, sciences sociales appliquées

Sciences biologiques, sciences sociales appliquées

 SEGPA section d’enseignement général et professionnel adapté

section d’enseignement général et professionnel adapté

 SESSAD Services d’Éducation et de Soins Spécialisés A Domicile

Services d’Éducation et de Soins Spécialisés A Domicile

Ils interviennent à domicile et au sein des établissements auprès d’enfants et adolescents handicapés scolarisés en milieu ordinaire ou dans un dispositif d’intégration collective (CLIS Classe d’intégration scolaire , UPI)

 SESSD

Service d’Éducation et de Soins Spécialisés à Domicile

 SFT Supplément familial de traitement

Supplément familial de traitement

 SPEA poste spécifique académique

poste spécifique académique

Mise à jour : 14 novembre 2018