Circonscription ASH

DSDEN de l’Aisne

Sommaire

C

Le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations ) est le guide méthodologique de mise en oeuvre des recommandations internationales d’accessibilité.

L’obligation de conformité au RGAA découle de la loi du du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, cette loi est applicable depuis la la parution du décret n° 2009-546 du 14 mai 2009.

Celui-ci prévoit que les textes soient rédigés pour être lisibles et compréhensibles, les sigles doivent donc être développés au moins une fois sur chaque page où ils sont utilisés.

 CAMSP Centre d’action médico-sociale précoce

Centre d’action médico-sociale précoce

 CAPPEI Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l’Éducation Inclusive  

Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l’Éducation Inclusive

 CDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées

Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées

 CDOEASD Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré

Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré

 CEF Centre Éducatif Fermé

Centre Éducatif Fermé

 CMP Centre Médico-Psychologique

Centre Médico-Psychologique

 CMPP Centre médico-psycho-pédagogique  

Centre Médico-Psycho-Pédagogique

 CNED Centre national d’études à distance

Centre National d’Enseignement à Distance

 CPA Cessation progressive d’activité

Centre Pour Adolescents

 CPJE Centre Psychothérapeutique de Jour pour Enfants

Centre Psychothérapeutique de Jour pour Enfants

 CRA Centre Ressources Autisme

Centre Ressources Autisme

 CUA Conception Universelle de l’Apprentissage

Conception Universelle de l’Apprentissage

Mise à jour : 1er février 2024