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Le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) est le guide méthodologique de mise en oeuvre des recommandations internationales d’accessibilité.
L’obligation de conformité au RGAA découle de la loi du du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, cette loi est applicable depuis la la parution du décret n° 2009-546 du 14 mai 2009.
Celui-ci prévoit que les textes soient rédigés pour être lisibles et compréhensibles, les sigles doivent donc être développés au moins une fois sur chaque page où ils sont utilisés.
CAMSP
Centre d’action médico-sociale précoce
CAPPEI
Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l’Éducation Inclusive
CDAPH
Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
CDOEASD
Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré
CEF
Centre Éducatif Fermé
CMP
Centre Médico-Psychologique
CMPP
Centre Médico-Psycho-Pédagogique
CNED
Centre National d’Enseignement à Distance
CPA
Centre Pour Adolescents
CPJE
Centre Psychothérapeutique de Jour pour Enfants
CRA
Centre Ressources Autisme
CUA
Conception Universelle de l’Apprentissage