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Les Conventions de Coopération

Liste des Conventions Validées format PDF - 6.5 ko

 : entre Sessads ou Etablissements Médico-sociaux et de santé et DSDEN02

Documents :

Convention type pour SESSAD Services d’Éducation et de Soins Spécialisés A Domicile et Annexes :

Convention de Coopération entre une école ou un EPLE et un SESSAD format PDF - 68.5 ko
Convention de Coopération entre une école ou un EPLE et un SESSAD - Annexes format Word - 150 ko

Convention type pour Etablissements Médico-Sociaux avec Unité d’Enseignement et Annexes :

Convention de Coopération avec un établissement médico-social avec UE format PDF - 77.5 ko
Convention de Coopération avec un établissement médico-social avec UE - Annexes format Word - 145 ko

Convention type pour Etablissements Médico-Sociaux sans Unité d’Enseignement et Annexes :

Convention de Coopération avec un établissement médico-social sans UE format PDF - 72.1 ko
Convention de Coopération avec un établissement médico-social sans UE - Annexes format Word - 145.5 ko

Convention type pour Etablissements de Santé et Annexes :

Convention de Coopération avec établissement de santé format PDF - 76.5 ko
Convention de Coopération avec établissement de santé - Annexes format Word - 153 ko
Mise à jour : 30 novembre 2017