Circonscription ASH 02

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: entre Sessads ou Etablissements Médico-sociaux et de santé et DSDEN02 {{Documents:}} Convention type pour SESSAD et Annexes: Convention type pour Etablissements Médico-Sociaux avec Unité d’Enseignement et Annexes: Convention type pour Etablissements Médico-Sociaux sans Unité d’Enseignement et Annexes: Convention type pour Etablissements de Santé et Annexes:

Les Conventions de Coopération

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 : entre Sessads ou Etablissements Médico-sociaux et de santé et DSDEN02

Documents :

Convention type pour SESSAD Services d’Éducation et de Soins Spécialisés A Domicile et Annexes :

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format Word - 150 ko

Convention type pour Etablissements Médico-Sociaux avec Unité d’Enseignement et Annexes :

format PDF - 77.5 ko


format Word - 145 ko

Convention type pour Etablissements Médico-Sociaux sans Unité d’Enseignement et Annexes :

format PDF - 72.1 ko


format Word - 145.5 ko

Convention type pour Etablissements de Santé et Annexes :

format PDF - 76.5 ko


format Word - 153 ko
Mise à jour : 30 novembre 2017