Les conventions de coopération

Liste des Conventions Validées

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Liste des conventions validées entre les SESSADS ou Etablissements Médico-Sociaux et de Santé et la DSDEN02

 Convention type pour SESSAD Services d’Éducation et de Soins Spécialisés A Domicile et Annexes :

Convention de Coopération entre une école ou un EPLE et un SESSAD

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Convention de Coopération entre une école ou un EPLE et un SESSAD - Annexes

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 Convention type pour Etablissements Médico-Sociaux avec Unité d’Enseignement et Annexes :

Convention de Coopération avec un établissement médico-social avec UE

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Convention de Coopération avec un établissement médico-social avec UE - Annexes

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 Convention type pour Etablissements Médico-Sociaux sans Unité d’Enseignement et Annexes :

Convention de Coopération avec un établissement médico-social sans UE

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Convention de Coopération avec un établissement médico-social sans UE - Annexes

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 Convention type pour Etablissements de Santé et Annexes :

Convention de Coopération avec établissement de santé

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Convention de Coopération avec établissement de santé - Annexes

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 Convention type pour l’intervention d’un professionnel en libéral à l’école :

Convention type pour l’intervention d’un professionnel en libéral à l’école

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Convention type pour l’intervention d’un professionnel en libéral à l’école

format Word - 21.2 kio