Circonscription ASH

DSDEN de l’Aisne

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{{{DITEP }}} Dispositif "Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique" {{{DSDEN }}} Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale

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Le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) est le guide méthodologique de mise en oeuvre des recommandations internationales d’accessibilité.

L’obligation de conformité au RGAA découle de la loi du du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, cette loi est applicable depuis la la parution du décret n° 2009-546 du 14 mai 2009.

Celui-ci prévoit que les textes soient rédigés pour être lisibles et compréhensibles, les sigles doivent donc être développés au moins une fois sur chaque page où ils sont utilisés.

DITEP

Dispositif "Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique"

DSDEN

Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale

Mise à jour : 1er février 2024