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Le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations ) est le guide méthodologique de mise en oeuvre des recommandations internationales d’accessibilité.
L’obligation de conformité au RGAA découle de la loi du du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, cette loi est applicable depuis la la parution du décret n° 2009-546 du 14 mai 2009.
Celui-ci prévoit que les textes soient rédigés pour être lisibles et compréhensibles, les sigles doivent donc être développés au moins une fois sur chaque page où ils sont utilisés.
DAAC Délégation Académique à l’Action Culturelle
Délégation Académique à l’Action Culturelle
DAET Délégation Académique aux Enseignements Techniques
Délégation Académique aux Enseignements Techniques
DAFPEN Délégation Académique à la Formation des Personnels de l’Éducation nationale
Délégation Académique à la Formation des Personnels de l’Éducation nationale
DAN Délégué(e) académique au numérique
Délégué(e) académique au numérique
DANE Délégation académique au numérique éducatif
Délégation académique au numérique éducatif
DCG Diplôme de Comptabilité et Gestion
Diplôme de Comptabilité et Gestion
DCL diplôme de compétence en langue
diplôme de compétence en langue
DDEEAS
Diplôme de Directeur d’Etablissement d’Education Adaptée et Spécialisée
DDRM Dossier Départemental des Risques Majeurs
Dossier Départemental des Risques Majeurs
DECEP
Délégation de l’égalité des chances et l’éducation prioritaire
DELF diplôme d’études en langue française
diplôme d’études en langue française
DGME Direction Générale pour la Modernisation de l’Etat
Direction Générale pour la Modernisation de l’Etat
DICRIM Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs
Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs
DIMA Dispositif d’Initiation aux Métiers de l’Alternance
Dispositif d’Initiation aux Métiers de l’Alternance
DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
DNB diplôme national du brevet
diplôme national du brevet
DNL Discipline non linguistique
Discipline non linguistique
A partir de la classe de seconde en section européenne, enseignement d’une discipline autre que la langue vivante dispensé dans la langue de la section. Cette discipline non linguistique (DNL) peut être l’histoire-géographie, les sciences de la vie et de la Terre, les mathématiques, etc.
DNTS diplôme national de technologie spécialisée
diplôme national de technologie spécialisée
DPAE Division des Personnels Administratifs et d’Encadrement
Division des Personnels Administratifs et d’Encadrement
DRAAF direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
DRDJS Direction Régionale et Départementale Jeunesse et Sports
Direction Régionale et Départementale Jeunesse et Sports
DRH Direction des Ressources Humaines
Direction des Ressources Humaines
DSCG Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion
Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion
DSDEN Direction des services départementaux de l’éducation nationale
Direction des services départementaux de l’éducation nationale
DSIN
Direction des Systèmes d’Information et du Numérique
DUER document unique d’évaluation des risques professionnels
document unique d’évaluation des risques professionnels
DUT diplômes universitaires de technologie
diplômes universitaires de technologie