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Circonscription ASH 02

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Sommaire

{{{MAES}}} Mission Académique Enseignement Supérieur {{{MAN}}} Mise à niveau {{{MC}}} Mention complémentaire {{{MDPH}}} Maisons départementales des personnes handicapées {{{MFR}}} Maison Familiale Rurale {{{MGEN}}} Mutuelle générale de l’éducation nationale {{{MOREA}}} Module de re-préparation à l'examen par alternance

M

Le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) est le guide méthodologique de mise en oeuvre des recommandations internationales d’accessibilité.

L’obligation de conformité au RGAA découle de la loi du du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, cette loi est applicable depuis la la parution du décret n° 2009-546 du 14 mai 2009.

Celui-ci prévoit que les textes soient rédigés pour être lisibles et compréhensibles, les sigles doivent donc être développés au moins une fois sur chaque page où ils sont utilisés.

MAES

Mission Académique Enseignement Supérieur

MAN

Mise à niveau

MC

Mention complémentaire

MDPH

Maisons départementales des personnes handicapées

MFR

Maison Familiale Rurale

MGEN

Mutuelle générale de l’éducation nationale

MOREA

Module de re-préparation à l’examen par alternance

Mise à jour : 14 novembre 2018