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Circonscription ASH 02

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Sommaire

{{{EAP}}} Étudiant apprenti professeur {{{ECJS}}} éducation civique, juridique et sociale {{{ECTS}}} Système européen de transfert et d'accumulation de crédits {{{EME}}} Externat Médico-Educatif {{{EPE}}} Equipe Pluridisciplinaire d'Evaluation {{{EPLE}}} Établissement public local d'enseignement {{{EPS}}} Education physique et sportive {{{EREA}}} établissement régional d’enseignement adapté {{{ERS}}} Enseignant Référent pour la Scolarisation {{{ESAT}}} Établissement et Service d’Aide par le Travail {{{ESPE}}} École supérieure du professorat et de l’éducation {{{ESS}}} Équipe de Suivi de la Scolarisation

E

Le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) est le guide méthodologique de mise en oeuvre des recommandations internationales d’accessibilité.

L’obligation de conformité au RGAA découle de la loi du du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, cette loi est applicable depuis la la parution du décret n° 2009-546 du 14 mai 2009.

Celui-ci prévoit que les textes soient rédigés pour être lisibles et compréhensibles, les sigles doivent donc être développés au moins une fois sur chaque page où ils sont utilisés.

EAP

Étudiant apprenti professeur

ECJS

éducation civique, juridique et sociale

ECTS

Système européen de transfert et d’accumulation de crédits

EME

Externat Médico-Educatif

EPE

Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation

EPLE

Établissement public local d’enseignement

EPS

Education physique et sportive

EREA

établissement régional d’enseignement adapté

ERS

Enseignant Référent pour la Scolarisation

ESAT

Établissement et Service d’Aide par le Travail

ESPE

École supérieure du professorat et de l’éducation

ESS

Équipe de Suivi de la Scolarisation

Mise à jour : 14 novembre 2018