Circonscription ASH 02

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E

Le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations ) est le guide méthodologique de mise en oeuvre des recommandations internationales d’accessibilité.

L’obligation de conformité au RGAA découle de la loi du du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, cette loi est applicable depuis la la parution du décret n° 2009-546 du 14 mai 2009.

Celui-ci prévoit que les textes soient rédigés pour être lisibles et compréhensibles, les sigles doivent donc être développés au moins une fois sur chaque page où ils sont utilisés.

 EAP Étudiant apprenti professeur

Étudiant apprenti professeur

 ECJS éducation civique, juridique et sociale

éducation civique, juridique et sociale

 ECTS Système européen de transfert et d’accumulation de crédits

Système européen de transfert et d’accumulation de crédits

 EME

Externat Médico-Educatif

 EPE

Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation

 EPLE Établissement public local d’enseignement

Établissement public local d’enseignement

 EPS Education physique et sportive

Education physique et sportive

 EREA établissement régional d’enseignement adapté

établissement régional d’enseignement adapté

 ERS

Enseignant Référent pour la Scolarisation

 ESAT

Établissement et Service d’Aide par le Travail

 ESPE École supérieure du professorat et de l’éducation

École supérieure du professorat et de l’éducation

 ESS

Équipe de Suivi de la Scolarisation

Mise à jour : 14 novembre 2018