Circonscription ASH

DSDEN de l’Aisne

Sommaire

G

Le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations ) est le guide méthodologique de mise en oeuvre des recommandations internationales d’accessibilité.

L’obligation de conformité au RGAA découle de la loi du du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, cette loi est applicable depuis la la parution du décret n° 2009-546 du 14 mai 2009.

Celui-ci prévoit que les textes soient rédigés pour être lisibles et compréhensibles, les sigles doivent donc être développés au moins une fois sur chaque page où ils sont utilisés.

 Geva-Sco Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de Scolarisation

Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de Scolarisation

 GOS Groupe Opérationnel de Synthèse

Groupe Opérationnel de Synthèse

Mise à jour : 1er février 2024