Circonscription ASH

DSDEN de l’Aisne

Sommaire

E

Le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations ) est le guide méthodologique de mise en oeuvre des recommandations internationales d’accessibilité.

L’obligation de conformité au RGAA découle de la loi du du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, cette loi est applicable depuis la la parution du décret n° 2009-546 du 14 mai 2009.

Celui-ci prévoit que les textes soient rédigés pour être lisibles et compréhensibles, les sigles doivent donc être développés au moins une fois sur chaque page où ils sont utilisés.

 EBEP Élèves à Besoins Éducatifs Particuliers

Élèves à Besoins Éducatifs Particuliers

 EHP Élève Haut Potentiel

Élève Haut Potentiel

 EMAS Équipe Mobile d’Appuis à la Scolarisation

Équipe Mobile d’Appuis à la Scolarisation

 EP Équipe Pluridisciplinaire

Équipe Pluridisciplinaire

 EPSMD Établissement Public de Santé Mentale Départemental

Établissement Public de Santé Mentale Départemental

 EREA établissement régional d’enseignement adapté

Établissement Régional d’Enseignement Adapté

 ERSEH Enseignant Référent pour la Scolarisation des Élèves en situation de Handicap

Enseignant Référent pour la Scolarisation des Élèves en situation de Handicap

 ESMS Établissement ou Service Médico-Social

Établissement ou Service Médico-Social

 ESS Équipe de Suivi de Scolarité

Équipe de Suivi de Scolarité

Mise à jour : 1er février 2024