Circonscription ASH
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PROFESSIONNELS > Vous êtes enseignants > Quel plan mettre en place pour répondre aux besoins éducatifs des élèves ? >
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Le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations ) est le guide méthodologique de mise en oeuvre des recommandations internationales d’accessibilité. L’obligation de conformité au RGAA découle de la loi du du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, cette loi est applicable depuis la la parution du décret n° 2009-546 du 14 mai 2009. Celui-ci prévoit que les textes soient rédigés pour être lisibles et compréhensibles, les sigles doivent donc être développés au moins une fois sur chaque page où ils sont utilisés.
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Les Pôles de Scolarisation représentent des éléments clés dans le paysage éducatif axonais, jouant un rôle essentiel pour l’éducation inclusive.
Liste des Conventions Validées - Liste des conventions validées entre les SESSADS ou Etablissements Médico-Sociaux et de Santé et la DSDEN02 | format PDF - 6.5 kio
Convention de Coopération entre une école ou un EPLE et un SESSAD | format PDF - 74.6 kio
Convention de Coopération entre une école ou un EPLE et un SESSAD - Annexes | format Word - 150 kio