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  • T ( 1er février 2024)

    LA CIRCONSCRIPTION > Notes de Services > Glossaire >

    Le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations ) est le guide méthodologique de mise en oeuvre des recommandations internationales d’accessibilité. L’obligation de conformité au RGAA découle de la loi du du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, cette loi est applicable depuis la la parution du décret n° 2009-546 du 14 mai 2009. Celui-ci prévoit que les textes soient rédigés pour être lisibles et compréhensibles, les sigles doivent donc être développés au moins une fois sur chaque page où ils sont utilisés.

  • U ( 1er février 2024)

    LA CIRCONSCRIPTION > Notes de Services > Glossaire >

    Le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations ) est le guide méthodologique de mise en oeuvre des recommandations internationales d’accessibilité. L’obligation de conformité au RGAA découle de la loi du du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, cette loi est applicable depuis la la parution du décret n° 2009-546 du 14 mai 2009. Celui-ci prévoit que les textes soient rédigés pour être lisibles et compréhensibles, les sigles doivent donc être développés au moins une fois sur chaque page où ils sont utilisés.

  • V ( 1er février 2024)

    LA CIRCONSCRIPTION > Notes de Services > Glossaire >

    Le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations ) est le guide méthodologique de mise en oeuvre des recommandations internationales d’accessibilité. L’obligation de conformité au RGAA découle de la loi du du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, cette loi est applicable depuis la la parution du décret n° 2009-546 du 14 mai 2009. Celui-ci prévoit que les textes soient rédigés pour être lisibles et compréhensibles, les sigles doivent donc être développés au moins une fois sur chaque page où ils sont utilisés.

  • Scolariser son enfant en situation d’handicap ( 5 février 2024)

    PARENTS > S’informer >

    A l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, le ministère de l’Éducation Nationale propose deux reportages vidéo pour mieux accompagner les familles et présenter les possibilités de scolarisation des élèves handicapés.

  • Des pistes pour nous aider à enseigner à ces enfants ( 26 avril 2019)

    PROFESSIONNELS > Vous êtes enseignants > Enseigner > Les Troubles des Conduites et du Comportement (TCC) >

  • Le CNED ( 29 janvier 2024)

    PARENTS > S’informer >

  • Essai de définition, manifestation et origine ( 26 avril 2019)

    PROFESSIONNELS > Vous êtes enseignants > Enseigner > Les Troubles des Conduites et du Comportement (TCC) >

  • Service Ecole Inclusive ( 8 décembre 2023)

    LA CIRCONSCRIPTION > Service école inclusive (SEI) >

  • Les Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques ( 8 juin 2017)

    PARENTS > S’informer > Les Etablisemments Médicaux Educatifs >

  • Note d’informations ( 22 janvier 2024)

    LA CIRCONSCRIPTION > Notes de Services >