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Circonscription ASH 02

Pour l'école de la confiance

Sommaire

Le PAI : Projet d’Accueil Individualisé

source : site ASH80
le PAI

 Les élèves concernés

Le projet d’accueil individualisé [1] concerne les élèves atteints de maladie chronique (asthme par exemple), d’allergie et d’intolérance alimentaire. Il leur permet de suivre une scolarité normale. Chaque élève titulaire d’un PAI projet d’accueil individualisé peut ainsi bénéficier de son traitement ou de son régime alimentaire, assurer sa sécurité et pallier les inconvénients liés à son état de santé.

 Les objectifs du PAI

La demande de PAI est faite par la famille, ou par le directeur d’école, le chef d’établissement, toujours en accord et avec la participation de la famille :

- à partir des besoins thérapeutiques, précisés dans l’ordonnance signée du médecin
- qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie, adressée sous pli cacheté au médecin de l’institution ou désigné par la collectivité d’accueil,
- en concertation étroite avec, selon le cas, le médecin scolaire, de la PMI, ou le médecin et l’infirmier(ère) de la collectivité d’accueil. Le PAI est rédigé par le médecin scolaire ou de PMI, puis signé par le directeur d’école ou le chef d’établissement et la famille, ainsi que par le représentant de la collectivité territoriale en tant que de besoin. De même, chaque personne s’engageant à participer à son application est invitée à le signer. L’infirmière scolaire apporte sa contribution en tant que de besoin. Le médecin scolaire, veille au respect du secret professionnel et à la clarté des préconisations pour des non-professionnels de santé. Ce PAI est actualisé si nécessaire à la demande de la famille.

 Ce que permet le PAI

Le PAI facilite l’accueil de l’enfant ou de l’adolescent malade à l’école. Il précise le rôle de chacun dans le cadre de ses compétences. Pour ce faire, il appartient au médecin de l’éducation nationale de bien expliquer à tous la prescription et les gestes nécessaires. Dans certains cas, les soins et/ou les médicaments sont nécessaires à l’élève porteur de maladie chronique et/ou allergique. Les enseignants sont alors sollicités pour dispenser certains soins ou réaliser les gestes nécessaires en cas d’urgence. Le PAI prévoit éventuellement la mise en place d’un régime alimentaire et de connaître l’attitude à adopter lorsque l’enfant présente des manifestations allergiques.

 Textes officiels

Voir circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 reprise dans le code de l’éducation, Article D351-9.
C’est cette circulaire qui instaure le PAI (Projet d’Accueil Individualisé).
On notera que la loi du 11 février 05 n’a pas modifié les procédures d’accueil des enfants malades fixées par cette circulaire du 8 septembre 2003

Modèle de PAI du BO n°34 du 18/09/2003 format PDF - 126.3 ko
Mise à jour : 14 décembre 2017