Circonscription ASH

DSDEN de l’Aisne
Vous êtes ici : Accueil > Glossaire >

CHSCTA

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique

La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social a institué dans la fonction publique d’Etat, des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), instances consultatives spécialisées dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail des agents, mises en place depuis le 1er décembre 2011.