Ensemble pour une école inclusive

 Ensemble pour une École Inclusive

La concertation "Ensemble pour une École Inclusive" en lien avec plusieurs acteurs associés (représentants des associations des personnes handicapées, parents d’enfants handicapés, organisations syndicales, collectivités territoriales et des parlementaires) a été lancée auprès du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées), en octobre 2018.

Cette concertation se décline en trois axes thématiques :

• Attendus des familles et des associations pour une scolarisation de qualité des élèves en situation de handicap
• Un métier d’accompagnant attractif avec des perspectives d’avenir
• Mise en œuvre de l’expérimentation des Pôle Inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL)

Les propositions ont été remises le 11 février 2019 à Jean-Michel Blanquer, ainsi qu’à Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, lors du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).

La mise en place des propositions est prévue dès la rentrée 2019 pour une transformation complète de l’école à la rentrée 2020.

Lancement de la concertation "Ensemble pour une École Inclusive" : information du 22 octobre 2018
"Ensemble pour une école inclusive" :les premières annonces à l’Assemblée nationale : communiqué de presse du 1er février 2019
Ensemble pour une école inclusive :une concertation et un diagnostic partagé pour progresser : communiqué de presse du 11 février 2019

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées a permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap. Le service public d’éducation doit veiller à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Une approche nouvelle est consacrée : quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité.

Depuis 2006, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que doublé. Le ministère chargé de l’Éducation nationale a fait des efforts sans précédent pour améliorer la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap. Les différents dispositifs de scolarisation, les parcours de formation individualisés et les aménagements personnalisés en fonction des besoins des élèves sont autant de mesures participant à l’inclusion scolaire.

À la rentrée 2017, 321 476 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans les écoles et établissements publics et privés relevant du ministère de l’Éducation nationale : 181 158 dans le 1er degré et 140 318 dans le 2d degré.

Désormais, grâce à l’amélioration de la scolarisation et la professionnalisation des accompagnants, les parcours des enfants en situation de handicap se diversifient et s’allongent à l’École.

À l’occasion du comité interministériel du handicap qui s’est tenu le 20 septembre 2017, il a été, d’ici 2022 :

• réaffirmé la création de plus de 8 000 postes d’accompagnants
• annoncé la création de 250 ULIS unité localisée pour l’inclusion scolaire en lycée

 Expérimentation : nouvelle organisation de l’accompagnement

Des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) sont expérimentés dans chaque académie à partir de la rentrée 2018.

L’objectif de l’expérimentation est d’améliorer l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans un projet collectif où s’articulent :

• évaluation des besoins éducatifs particuliers ;
• diversité de l’offre de formation ;
• différenciation pédagogique ;
• organisation de l’aide humaine ;
• projet d’établissement.

Dans le cadre de cette expérimentation, le focus de la compensation est déplacé vers celui de l’organisation pédagogique :

• coordination des moyens d’accompagnement en pôle, dans une organisation plus globale des aides humaines, pédagogiques, éducatives et thérapeutiques ;
• mobilisation de tous les enseignants pour identifier les besoins des élèves et mettre en œuvre les réponses adéquates au niveau de la classe, mais aussi de l’établissement.

Cette expérimentation s’inscrit dans une démarche plus générale d’auto-évaluation et d’amélioration continue de la qualité, au niveau de l’établissement scolaire, des 1er et 2d degrés. À cet effet, un outil d’auto-évaluation, Qualinclus, est mis à disposition des établissements engagés.

Dans chaque académie, une dizaine d’établissements (écoles, collèges, lycées généraux et technologiques, lycées professsionels) pourront participer à l’expérimentation.
Les établissements avec ULIS ou unités d’enseignement autisme seront privilégiés, ainsi que ceux déjà engagés dans la démarche Qualéduc, outil mis à disposition des établissements et des corps d’inspection pour développer une démarche d’assurance qualité.

 L’apport du numérique pour mieux répondre aux besoins spécifiques des élèves

Les outils numériques proposent des réponses personnalisées et efficaces aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap, leur permettant de suivre une scolarité la plus proche possible de celles des autres élèves.

Le développement des ressources pédagogiques accessibles aux élèves en situation de handicap est au cœur de la stratégie du ministère. Les opérateurs de l’éducation nationale (Canopé, Cned Centre national d’études à distance , Onisep Office national d’information sur les enseignements et les professions ) se sont également engagés dans une démarche visant à mieux prendre en compte l’exigence d’accessibilité dans la production de leurs documents et de leurs applications numériques.

La loi encadrant l’utilisation du téléphone portable prévoit l’utilisation des outils numériques par les élèves en situation de handicap.

 Des ressources en ligne sur éduscol

Sur Éduscol, des ressources sont proposées pour tout enseignant qui scolarise un élève en situation de handicap dans le premier ou dans le second degré :

• la scolarisation des élèves présentant des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA)
• la scolarisation des élèves présentant des troubles envahissants du développement (TED)
• la scolarisation des élèves présentant des troubles des conduites et des comportements
• ressources disciplinaires pour scolariser les élèves en situation de handicap dans le second degré

Ressources numériques adaptées soutenues et réalisées : en savoir plus sur le site éduscol
Le dispositif Édu-Up : en savoir plus sur le site éduscol
Le dossier consacré à la scolarisation des élèves handicapés sur éduscol
Demandes d’aménagement : le dossier examens et handicap sur éduscol
En savoir plus sur les Banques de ressources numériques pour l’École sur éduscol