Visuel du bouquet de services académiques

Circonscription ASH 02

Pour l'école de la confiance

Sommaire

ULIS-Collège ou Lycée

Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire collège ou lycée

  Les grands principes du système éducatif

Le système d’enseignement français est fondé sur de grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVe et Ve Républiques ainsi que de la Constitution du 4 octobre 1958 : "l’organisation de l’enseignement public obligatoire gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ".
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 Déontologie des fonctionnaires

LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel du 21 avril 2016.

  Référentiel de compétences des métiers du professorat


Un référentiel des compétences professionnelles
définit les objectifs et la culture commune à tous les professionnels du professorat et de l’éducation. Ces compétences s’acquièrent et s’approfondissent au cours d’un processus continu débutant en formation initiale et se poursuivant tout au long de la carrière par l’expérience professionnelle accumulée et par l’apport de la formation continue.
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 Publics

Elèves

- Élèves en situation de handicap qui, en plus des aménagements, des adaptations pédagogiques et des mesures de compensations mis en œuvre par les équipes éducatives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements ;
- Élèves qui nécessitent, sur tous les temps de scolarisation, y compris sur les temps de regroupement, l’accompagnement par une personne chargée d’une aide humaine individuelle ou mutualisée ;
- Élèves en situation de handicap présentant des :

  • TFC (troubles des fonctions cognitives)
  • TSLA (troubles spécifiques du langage et des apprentissages)
  • TED (troubles envahissant du développement dont l’autisme) ;
  • TFM (troubles des fonctions motrices)
  • TFA (troubles de la fonction auditive)
  • TFV (troubles de la fonction visuelle)
  • TMA (troubles multiples associés)

Professionnels Éducation Nationale et partenaires équipe éducative

- Un pilotage départemental est assuré par l’I.E.N. A.S.H. sous l’autorité de l’I.A. DASEN ; il évalue régulièrement, avec l’aide des IA-IPR Inspecteur académique Inspecteur pédagogique régional EVS et les IEN Inspecteur de l’Education nationale -ET et IEN-EG, le dispositif en mesurant l’effectivité des projets et leur impact sur la scolarité des élèves concernés et en s’appuyant sur des rapports d’activités rédigés par les coordonnateurs sous son autorité et/ou celle des chefs d’établissements ;
- les IEN-ET sont des interlocuteurs privilégiés qui apportent leur expertise sur le projet professionnel des élèves et les limitations d’activités induites par leur trouble ;
- le chef d’établissement est responsable du dispositif ;
- l’enseignement est assuré par un professeur des écoles spécialisés (titulaire de l’option D du CAPA Commission administrative paritaire académique -SH, voire A,B ou C en fonction de la décision prise par l’autorité académique compétente qui arrête la ou les options qui ouvrent droit à exercer dans l’Ulis unité localisée pour l’inclusion scolaire école considérée) ou un professeur du second degré titulaire du 2CASH (sous les mêmes conditions), nommé coordonnateur du dispositif ;
- le projet du dispositif peut prévoir l’affectation par l’IA-DASEN Inspecteur d’Académie – Directeur Académique des Services de l’Education Nationale d’une AVSco faisant partie de l’équipe éducatives ;
- dans le cadre du PPS projet personnalisé de scolarisation , les élèves peuvent être accompagnés d’un Sessad Services d’Éducation et de Soins Spécialisés A Domicile ou un EMS ;
- des soins libéraux peuvent se dérouler au sein de l’école si nécessaire, ce besoin doit être inscrit dans le PPS ;
- une équipe de suivi de scolarisation, organisé par l’enseignant référent de scolarité (ERS) en charge du dossier de l’élève, doit être réunie une fois au minimum au cours de l’année scolaire.

 Organisation pédagogique

- La dénomination des troubles qui peuvent être repérés dans une Ulis ne constituent pas une nomenclature administrative ;
- Dispositif faisant partie intégrante de l’établissement scolaire dans lequel il est implanté. Le projet d’établissement prenant en compte et favorisant le fonctionnement inclusif de l’Ulis ;
- La division de référence est la classe correspondant approximativement à la classe d’âge de l’élève conformément au PPS ;
- Effectif limité à 10 élèves avec possibilité pour l’IA-DASEN d’en augmenter ou diminuer le nombre d’élèves selon ce que la mise en œuvre des PPS permet ;
- La constitution du groupe d’élèves d’une Ulis ne doit pas viser une homogénéité absolue des élèves, mais la comptabilité de leurs besoins et de leurs objectifs d’apprentissage ;
- Objectifs d’apprentissages envisagés requérant des modalités adaptées nécessitant des temps de regroupement dans une salle réservée à cet usage ;
- Le conseiller principal d’éducation veille à la participation des élèves bénéficiant de l’Ulis aux activités éducatives, culturelles et sportives et à la bonne organisation des temps de vie collective ;
- Les élèves disposent d’un livret attestant l’acquisition de compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture qui l’accompagne tout au long de sa scolarité. Ce livret inclut les attestations délivrées au cours de la scolarité obligatoire ;
- En fin de 3ème ou de scolarité obligatoire, une attestation de maîtrise des connaissances et compétences du socle commun est remise à la famille ;
- Des aides, adaptations et aménagements nécessaires sont mises en place lors de la passation des contrôles et des évaluations. Les élèves peuvent prétendre à des aménagements d’examens. Pour les collégiens en Ulis dont le PPS ne prévoit pas l’accès au DNB diplôme national du brevet , la passation du CFG certificat de formation générale peut être proposée ;
- Pour les élèves dont le PPS prévoit à l’issue de la scolarité en collège l’accès à une formation professionnelle, des stages en entreprises, organisés par voie conventionnelle, sont proposés. Un conventionnement avec une SEGPA section d’enseignement général et professionnel adapté ou un EMS peut faciliter une première approche des champs professionnels ;
- Pour les élèves bénéficiant de l’Ulis en lycée dont le PPS prévoit la préparation d’un diplôme de l’enseignement général ou technologique, l’équipe pédagogique accompagne le projet de poursuites d’études et prépare les élèves aux conditions particulières de travail qu’ils rencontreront dans l’enseignement supérieur.

L’action de l’enseignant : trois axes

  • l’enseignement aux élèves lors des temps de regroupement au sein de l’Ulis ;
  • la coordination de l’Ulis et les relations avec les partenaires extérieurs ;
  • le conseil à la communauté éducative en qualité de personne ressource (en particulier avec les enseignants des classes où sont scolarisés les élèves bénéficiant de l’Ulis, afin de les aider à mettre en place les aménagements et adaptations nécessaires sans pour autant avoir vocation à apporter un soutien professionnel).

 Objectifs

  • Dispositifs ouverts constituant une des modalités de mise en œuvre de l’accessibilité pédagogique ;
  • Permettre la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation ;
  • Offrir aux élèves la possibilité de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins ;
  • Permettre aux élèves d’acquérir des compétences sociales et scolaires, même lorsque leurs acquis sont très réduits.

 Orientation

Vers l’ULIS-collège ou lycée

- Au sein de la MDPH Maisons départementales des personnes handicapées , la CDAPH notifie la décision d’orientation d’un élève vers une Ulis, elle se prononce sur les mesures propres à assurer la formation de l’élève en situation de handicap, au vu de son PPS ;
- c’est l’IA-DASEN qui affecte les élèves dans l’une des Ulis du département en lien avec la carte des Ulis arrêtée annuellement par le recteur d’académie sur sa proposition. Cette carte est élaborée de manière à garantir sa cohérence et sa complémentarité avec l’offre médico-sociale de soins pilotés par l’ARS.

Après l’ULIS-collège ou lycée (en appui avec le parcours Avenir)

- En IMPro
- en Ulis de lycée
- en SEGPA
- en classe type de collège/ de lycée avec ou sans AVS I ou M

  Ressources

Le Parcours Avenir comprend :

Le Parcours avenir : Le parcours Avenir est conçu pour permettre à chaque élève de la classe de 6ème à la classe de terminale de construire son parcours d’information d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel.
Les ressources pour le parcours avenir : Ressources nationales, académiques, partenariales pour la mise en œuvre du parcours Avenir.
Développer la relation école-entreprise
Permettre à chaque élève de la sixième à la terminale d’acquérir les clés de compréhension du monde professionnel pour développer son autonomie et construire son projet d’orientation scolaire et professionnelle est l’enjeu du parcours Avenir.
Un entretien personnalisé d’orientation :
En classes de troisième, de première et terminale de lycées, et en première année des sections professionnelles de lycées, l’élève bénéficie d’un entretien personnalisé d’orientation. Il s’agit d’instaurer une relation de dialogue entre le professeur principal et l’élève (et sa famille) à propos de son parcours de formation et d’insertion de façon à mettre en place l’accompagnement personnalisé nécessaire.

Mise à jour : 12 décembre 2018