Visuel du bouquet de services académiques

Circonscription ASH 02

Pour l'école de la confiance

Sommaire

-# [Loi n° 2005-102 du 11 février 2005->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647] pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, parue au JO n°36 du 12 février 2005 -# [Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027677984] d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République -# [Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000456016] relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap. -# [Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026221102&categorieLien=id] relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés -# [Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029147713&dateTexte=&categorieLien=id] relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap -# [Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 ->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031941461&categorieLien=id]relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) -# [Arrêté du 27 juin 2014->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029147775&dateTexte=&categorieLien=id] relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation -# [Arrêté du 27 juin 2014 ->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029147794]relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap -# [Circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003->http://www.education.gouv.fr/bo/2003/25/MENP0301316C.htm] (BO N°25 du 19 juin 2003) relative aux assistants d’éducation (annexes : critères d’attribution d’un accompagnant, évaluation de l’autonomie de l’élève, protocole d’accompagnement). -# [Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006->http://www.education.gouv.fr/bo/2006/32/MENE0602187C.htm] relative à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation. -# [Circulaire n° 2008-100 du 27 juillet 2008->http://www.education.gouv.fr/bo/2008/31/MENE0800533C.htm] relative à la formation des auxiliaires de vie scolaire. -# [Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010->http://www.education.gouv.fr/cid53535/mene1022861c.html] Mission d’accompagnement scolaire effectuée par des personnels employés par des associations. -# [Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014->http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=80953] Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. -# [Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 ->http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=115996]Missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap -# [Circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018->http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/02/cir_42983.pdf] relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Lois, décrets, arrêtés, circulaires

pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap (site ASH80)
  1. Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, parue au JO n°36 du 12 février 2005
  2. Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
  3. Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap.
  4. Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l’aide individuelle et à l’aide mutualisée apportées aux élèves handicapés
  5. Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
  6. Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
  7. Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l’arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d’éducation
  8. Arrêté du 27 juin 2014relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap
  9. Circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 (BO N°25 du 19 juin 2003) relative aux assistants d’éducation (annexes : critères d’attribution d’un accompagnant, évaluation de l’autonomie de l’élève, protocole d’accompagnement).
  10. Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation.
  11. Circulaire n° 2008-100 du 27 juillet 2008 relative à la formation des auxiliaires de vie scolaire.
  12. Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010 Mission d’accompagnement scolaire effectuée par des personnels employés par des associations.
  13. Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.
  14. Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017Missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap
  15. Circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi.
Mise à jour : 26 septembre 2018