Visuel du bouquet de services académiques

Circonscription ASH 02

Pour l'école de la confiance

Lois, décrets, arrêtés, circulaires

pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap (site ASH80)
  1. Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, parue au JO n°36 du 12 février 2005
  2. Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
  3. Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap.
  4. Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l’aide individuelle et à l’aide mutualisée apportées aux élèves handicapés
  5. Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
  6. Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
  7. Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l’arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d’éducation
  8. Arrêté du 27 juin 2014relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap
  9. Circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 (BO N°25 du 19 juin 2003) relative aux assistants d’éducation (annexes : critères d’attribution d’un accompagnant, évaluation de l’autonomie de l’élève, protocole d’accompagnement).
  10. Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation.
  11. Circulaire n° 2008-100 du 27 juillet 2008 relative à la formation des auxiliaires de vie scolaire.
  12. Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010 Mission d’accompagnement scolaire effectuée par des personnels employés par des associations.
  13. Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.
  14. Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017Missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap
  15. Circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi.
Mise à jour : 18 décembre 2018