Tous les Décrêts

 2017

Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l’article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé

 2015

décret n° 2015-372 du 31-3-2015 - J.O. du 2-4- relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Pour en savoir plus, consultez la page d’Eduscol relative à ce sujet.

 2009

arrêté du 2-4-2009 - J.O. du 8-4-2009relatif à la création et l’organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé