Tous les arrêtés

 2017

arrêté du 25-7-2017, concernant l’ouverture de la session 2018 de l’examen pour obtenir le diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée

 2016

Arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l’enseignement professionnel »

 2015

arrêté du 6-2-2015 - J.O. du 11-2-2015 concernant le Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco)

Arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA section d’enseignement général et professionnel adapté )

 2013

arrêté du 1-7-2013 - J.O. du 18-7-2013 concernant le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation