Visuel du bouquet de services académiques

Circonscription ASH 02

Pour l'école de la confiance

Sommaire

Lois, décrets, arrêtés, circulaires

Pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap

 Textes de Loi

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, parue au JO n°36 du 12 février 2005.

 Les Décrets :

Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l’action sociale et des familles.

Décret n°2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.

Décret n°2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l’aide individuelle et à l’aide mutualisée apportées aux élèves en situation de handicap.

Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves handicapés.

 Les Arrêtés :

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l’arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d’éducation.

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap.

 Les Circulaires :

Circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Circulaire n° 2017-084 du 03/05/2017 concernant les missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.

Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010 Mission d’accompagnement scolaire effectuée par des personnels employés par des associations.

Circulaire n° 2008-100 du 27 juillet 2008 relative à la formation des auxiliaires de vie scolaire.

Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation.

Circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 (BO N°25 du 19 juin 2003) relative aux assistants d’éducation (annexes : critères d’attribution d’un accompagnant, évaluation de l’autonomie de l’élève, protocole d’accompagnement).
Circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002, B.O. n° 19 du 9 mai 2002

Mise à jour : 26 septembre 2018