Circonscription ASH 02

Pour l'école de la confiance

Sommaire

Lois, décrets, arrêtés, circulaires

Pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap

 Textes de Loi

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, parue au JO n°36 du 12 février 2005.

 Les Décrets :

Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l’action sociale et des familles.

Décret n°2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.

Décret n°2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l’aide individuelle et à l’aide mutualisée apportées aux élèves en situation de handicap.

Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves handicapés.

 Les Arrêtés :

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l’arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d’éducation.

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap.

 Les Circulaires :

Circulaire du 2019-090 du 05/06/2019 concernant le cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH accompagnant d’élèves en situation de handicap ).

Circulaire du 2019-088 du 05/06/2019 Pour une école inclusive.

format PDF - 3.5 Mo

Circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Circulaire n° 2017-084 du 03/05/2017 concernant les missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.

Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010 Mission d’accompagnement scolaire effectuée par des personnels employés par des associations.

Circulaire n° 2008-100 du 27 juillet 2008 relative à la formation des auxiliaires de vie scolaire.

Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation.

Circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 (BO N°25 du 19 juin 2003) relative aux assistants d’éducation (annexes : critères d’attribution d’un accompagnant, évaluation de l’autonomie de l’élève, protocole d’accompagnement).
Circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002, B.O. n° 19 du 9 mai 2002

Mise à jour : 24 juin 2019